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1611 résultats filtrés pour "declaration "
« État de suivi »
État de suivi à joindre à la déclaration de résultats du nouvel exploitant de l'entreprise transmise
« État de suivi »
État de suivi à joindre à la déclaration de cession ou de cessation de l'entreprise individuelle transmise
« Remboursement forfaitaire aux exploitants agricoles »
La déclaration n° 3520-SD est à déposer par les exploitants agricoles qui ne sont pas imposés à la TVA.
« Je n'ai pas d'établissement stable en France, je souhaite utiliser les téléprocédures »
Vous avez l'obligation d'utiliser les téléprocédures pour vos déclarations ainsi que pour vos paiements. Cliquez ici pour retrouver nos pas-à-pas pour créer votre espace.
« What is the average tax rate and do I qualify for it ? »
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particulier
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International
« Taxes annexes ou assimilées »
Les avis d'imposition de taxe d'habitation ou de taxe foncière peuvent comporter des taxes annexes ou être remplacés par des taxes assimilées.
« Les cessions mobilières »
Les plus-values mobilières sont soumises au taux forfaitaire de 12,8 % ou sur option au barème progressif de l'impôt sur le revenu après application éventuelle d'un abattement pour durée de détention.
« Opérations immobilières-relevé des taxes déductibles et décompte du prix de revient »
La déclaration doit être déposée à l'appui de celle souscrite pour les livraisons à soi-même.